Selon l’article 138 de la directive 2006/112/CE et l’article 42 de la loi sur la TVA, le droit de bénéficier d’un taux de TVA à 0 % pour une livraison intracommunautaire de biens est réservé au contribuable qui :

• livre des biens à une contrepartie disposant d’un numéro de TVA valide,
• transporte la marchandise vers un autre pays membre de l’UE,
• dispose de preuves attestant de ce transport.

Pour effectuer un achat avec TVA à 0 %, il faut :

1. Ajouter les produits choisis au panier.

2. Après avoir accédé à votre panier sur le site, sélectionner le pays de livraison, le mode de livraison et le mode de paiement. (Si aucune option n’est choisie, le système applique par défaut la première de la liste.)

3. Cliquer sur « Commander maintenant ».

4. Vous connecter à votre compte, créer un compte ou continuer en tant qu’invité.

5. Saisir vos coordonnées.

6. Dans la section « Détails de l’adresse », choisir l’option « Entreprise » et cocher la case «Achat avec 0 % de TVA en utilisant la livraison intra-UE de biens ». Sinon, l’achat sera effectué avec la TVA standard du pays de livraison choisi.

7. ATTENTION : lors de l’étape « Confirmation », veuillez vérifier soigneusement que toutes les informations sont correctes et que la commande est complète. Après validation, il ne sera plus possible de modifier les données saisies.

8. Finaliser la commande en suivant les instructions affichées à l’écran.

IMPORTANT : jusqu’à l’étape de paiement, les prix de tous les produits sont affichés TTC. Avant la validation finale de votre commande, la TVA sera déduite et le montant corrigé s’affichera automatiquement.